Indépendance de la justice sénégalaise: L’UMS et les avocats exigent la réduction des pouvoirs du Procureur

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La Ligue Sénégalaise des droits humains (LSDH) et l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), ont tenu hier une journée d’échanges et de réflexions sur le thème : « pour une indépendance effective de la justice : quels rôles pour les acteurs judiciaires, les autorités politiques, la presse et la société civile ? » Un thème qui a constitué le prétexte à des débats très intéressants.

L’UMS, par la voix de son président, M. Souleymane Téliko, exige la réduction des pouvoirs du Procureur pour une amélioration du fonctionnement du Parquet, en particulier, et de la justice en général. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mbaye Guèye, s’est inscrit dans le même sillage en dénonçant « les pouvoirs excessifs du procureur».

Quant à Assane Dioma Ndiaye, président de la LSDH (Ligue sénégalaise des droits humains), il estime que « la justice doit se réconcilier avec le peuple ».
La justice est avant tout un service public et doit à ce titre répondre aux exigences de célérité, d’efficacité et de qualité que les citoyens sont en droit d’attendre d’elle. Mais il ne faut surtout pas le perdre de vue, la justice est aussi un pouvoir qui ne trouve sa raison d’être et sa responsabilité que si elle s’assume comme entité indépendante.

C’est en effet par son indépendance que la justice préserve son honneur devant les autres pouvoirs et sa crédibilité devant les citoyens. C’est ainsi que le président de l’UMS, M. Souleymane Téliko, assure que l’objectif de la rencontre d’hier c’est de faire évoluer la justice vers plus d’indépendance.

« Sur cette question précise, nous avons toujours dit qu’il y a deux possibilités : soit réduire les pouvoirs du parquet, soit réduire son degré de dépendance vis-à-vis de l’autorité politique », a confié M. Souleymane Téliko.

Selon lui, l’UMS considère qu’il faut surtout insister sur la résolution de la dépendance du parquet vis-à-vis de l’autorité politique et faire de sorte que le ministre de la Justice ne puisse pas, sur la base d’instructions individuelles, s’immiscer dans le traitement des affaires judiciaires. « Quand on aura un parquet moins dépendant, forcément, il y aura un impact, une amélioration du fonctionnement du parquet en particulier et de la justice en général », assure le président de l’UMS.

A croire M. Souleymane Téliko, les pouvoirs du Procureur général sont décriés par bon nombre de citoyens. Surtout par certains acteurs de la société civile. « Nous, nous considérons que ce qui est le plus décrié, c’est le degré de dépendance du parquet vis-à-vis de l’autorité politique. C’est ça qui pose problème dans ce pays », informe le président de l’UMS.

Poursuivant, il explique : « Si vous voyez, en France, le même problème s’est posé et ils ont trouvé une solution. Depuis 2013, dans ce pays, le ministre de la Justice, le Garde des Sceaux ne peut plus donner des instructions à un procureur. De cette manière-là, on réduit le niveau d’intervention du politique dans le traitement des affaires judiciaires. Pour nous, c’est ça la solution » estime Téliko.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats dénonce lui aussi « les pouvoirs excessifs du procureur »
Tout comme le juge Téliko, Me Mbaye Guèye, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, a dénoncé «les pouvoirs excessifs du procureur ». Développant, il regrette qu’« au Sénégal, le procureur a beaucoup de pouvoirs. Il a des pouvoirs excessifs. Ce n’est pas possible de laisser un procureur qui dépend hiérarchiquement du pouvoir Exécutif avoir le pouvoir de vie et de mort sur les citoyens. Je milite en faveur de la création d’un juge des libertés, car, sur le principe, il n’est pas possible qu’une partie décide de la libération ou de la condamnation d’une autre partie.

Sur le principe, il y a quelque chose qui ne marche pas», estime le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal. Selon Me Mbaye Guèye, le sort d’une partie dans un procès ne peut pas dépendre d’une autre partie : « Je considère que lorsque la police ou la gendarmerie arrête un citoyen sénégalais et le défère devant le procureur de la République, c’est à un juge indépendant de décider du sort de cette personne. Il ne revient pas au parquet de décider si elle doit aller en prison.

C’est une pression que le parquet met sur la personne, et c’est inacceptable. Je suis sûr que ceux qui minimisent ce que je suis en train de dire n’ont pas eu à se frotter avec la police ou la gendarmerie. Il nous faut davantage respecter les personnes arrêtées.

Ce qu’on voit ici est qu’un juge apprécie et accorde la liberté provisoire à une personne, et l’appel du parquet suspend la décision. Ce qui veut dire que c’est un simple appel du parquet qui suspend la décision d’un juge » regrette Me Mbaye Guèye.

Sur l’indépendance de la justice, le bâtonnier de l’ordre des avocats a admis ne pas pouvoir « être catégorique sur le fait que la justice sénégalaise soit indépendante.

A l’indépendance de notre pays, nous avons choisi un système qui devait aboutir à une autre approche de l’indépendance de la justice. Nous n’avons pas choisi l’approche d’autorité judiciaire. Nous avons choisi la justice pour qu’elle soit un pouvoir judiciaire».

Il ajoute pour préciser sa pensée que « lorsque le budget d’un pouvoir relève d’un autre pouvoir, cela pose problème. Lorsque les acteurs de ce pouvoir sont recrutés et payés par un autre pouvoir, je me demande comment on peut affirmer que c’est un pouvoir, a fortiori que c’est un pouvoir indépendant. Donc, il nous faut d’abord lever cette incompréhension, c’est-à-dire ce que nous voulons savoir c’est si la justice est un pouvoir ou une autorité ?».

Me Mbaye Guèye finira par soutenir que « pour que la justice soit un pouvoir, il faut que nous allions vers des réformes approfondies pour parvenir à avoir un pouvoir réel qui est le judiciaire, car le pouvoir judiciaire actuel n’est pouvoir que de nom.

Il n’est pouvoir que théoriquement. Et il faut que la justice soit rendue au nom du peuple, mais pas au nom d’un groupe politique ou religieux, etc. On ne peut plus accepter qu’un magistrat soit affecté à Fongolémi simplement parce qu’il a rendu une décision ».

dakarecho

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